Durant les 12 premières années, votre PEL est exonéré de l’impôt sur le revenu. Au-delà, vos intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.
Les prélèvements sociaux sont dus sur la totalité des intérêts et perçus à partir du 10ème anniversaire du PEL ou à la clôture si cette dernière intervient avant ce délai.
Pour les PEL ouverts depuis le 12/12/2002 l'obtention de la prime d'Etat est subordonnée au déblocage du prêt. La prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux; ils sont prélevés lors du versement effectif de la prime au moment du premier déblocage des fonds.
Prime d'Etat acquise au 31/12 de l'année passée. En cas de clôture avant la prochaine date anniversaire, la prime d'Etat sera arrêtée à la date anniversaire précédente. La prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux; ils sont prélevés lors du versement effectif de la prime au moment du dénouement du plan (retrait des fonds).
Une prime d'Etat vous est versée si vous utilisez vos droits à prêt pour réaliser un projet immobilier, destiné à une résidence principale, au moyen d'un prêt Epargne Logement d'un montant minimum de 5.000 ¤. Cette prime est égale aux 2/5èmes des intérêts que vous avez acquis au dernier anniversaire précédent la clôture de votre plan ou au plus tard aux 10 ans de votre plan. Elle est plafonnée à 1.000¤, ou à 1.525¤ si le logement financé répond à certaines exigences énergétiques. La prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux à la date de son versement qui intervient lors du premier déblocage des fonds.
Avec l’Assurance décès-invalidité(1), vous protégez vos proches si vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser le prêt que vous avez souscrit.
Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » qui protège vos proches si vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser le prêt que vous avez souscrit selon les évènements garantis et les conditions qui figurent au contrat.
Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit.
Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
(1) Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Taux d’intérêt (hors prime d’Etat), valable pour toute la durée de votre contrat et fixé par les Pouvoirs Publics
Sélectionnez la ligne correspondant au montant emprunté et durée souhaités pour faire apparaître l’échéancier
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au douzième anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux à partir du dixième anniversaire du PEL ou à la clôture si cette dernière intervient avant ce délai. La prime d’Etat est exonérée d’impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux.
Une prime d'Etat vous est versée si vous utilisez vos droits à prêt pour réaliser un projet immobilier, destiné à une résidence principale, au moyen d'un prêt Epargne Logement d'un montant minimum de 5.000 ¤. Cette prime est égale aux 2/5èmes des intérêts que vous avez acquis au dernier anniversaire précédent la clôture de votre plan ou au plus tard aux 10 ans de votre plan. Elle est plafonnée à 1.000¤, ou à 1.525¤ si le logement financé répond à certaines exigences énergétiques. La prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux à la date de son versement qui intervient lors du premier déblocage des fonds.
Prime d'Etat acquise au 31/12 de l'année passée. En cas de clôture avant la prochaine date anniversaire, la prime d'Etat sera arrêtée à la date anniversaire précédente. La prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux; ils sont prélevés lors du versement effectif de la prime au moment du dénouement du plan (retrait des fonds).
Une prime d'Etat vous est versée si vous utilisez vos droits à prêt pour réaliser un projet immobilier, destiné à une résidence principale, au moyen d'un prêt Epargne Logement d'un montant minimum de 5.000 ¤. Cette prime est égale aux 2/5èmes des intérêts que vous avez acquis au dernier anniversaire précédent la clôture de votre plan ou au plus tard aux 10 ans de votre plan. Elle est plafonnée à 1.000¤, ou à 1.525¤ si le logement financé répond à certaines exigences énergétiques. La prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux à la date de son versement qui intervient lors du premier déblocage des fonds.
Une prime d'Etat vous est versée si vous utilisez vos droits à prêt pour réaliser un projet immobilier, destiné à une résidence principale, au moyen d'un prêt Epargne Logement d'un montant minimum de 5.000 ¤. Cette prime est égale aux 2/5èmes des intérêts que vous avez acquis au dernier anniversaire précédent la clôture de votre plan ou au plus tard aux 10 ans de votre plan. Elle est plafonnée à 1.000¤, ou à 1.525¤ si le logement financé répond à certaines exigences énergétiques. La prime d'Etat est exonérée d'impôt sur le revenu mais supporte les prélèvements sociaux à la date de son versement qui intervient lors du premier déblocage des fonds.
Prime d’Etat
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